Expertise légale
Service offert par
Expertise légale en bâtiment
En accord avec les nouvelles procédures du Code civil offertes aux particuliers, aux entrepreneurs et aux assureurs, nos services d’expertise légale (cas de litige) touchent l’ensemble du bâtiment et son environnement. Le tout inclut l’inspection des fondations, des structures, des vices causant les moisissures, des systèmes de drainage ainsi que des vices d’installation des différents matériaux de l’enveloppe.
Notre équipe est composée, entre autres, d’ingénieurs, d’architectes et de technologues spécialisés en litiges et réclamations. Ce qui nous permet d’assister techniquement chaque client accompagné de son procureur lors d’une réclamation ou d’une défense devant les divers tribunaux.
Le rapport d’expertise qui découle de notre inspection offre une description des problèmes existants et des solutions qui s’y rattachent.
Finalement, le contenu du rapport est vulgarisé et défendu devant les tribunaux par l’intermédiaire du témoignage de nos experts dont les compétences ont été maintes fois reconnues devant les diverses instances légales (Cour supérieure, Cour du Québec, petites créances, Régie du logement, etc.) et lors d’arbitrages.
Une expertise légale adaptée à vos besoins
Tous nos services d’expertise en bâtiment peuvent inclure, selon les besoins :
- l’inspection du bâtiment (résidentiel, commercial, industriel) ;
- la rédaction d’un rapport technico-légal ;
- l’évaluation des coûts de construction ou de réparation ;
- la comparution devant les tribunaux à titre de témoin expert ;
- des services d’arbitrage et de médiation pour favoriser rapidement le règlement d’un litige.
Avis d’infraction
Nos experts sont également appelés à intervenir en cas d’avis d’infraction. Différentes instances, telles que la Régie du bâtiment ou certaines municipalités, exigent que des modifications soient apportées à un immeuble présentant des problèmes de conformité concernant la protection incendie ainsi que la sécurité générale des occupants. Soulignons que ces infractions engendrent des débours importants.
L’expérience de notre équipe à votre avantage
Notre équipe possède l’expérience requise pour traiter ce type de dossiers et présenter des propositions afin de limiter l’ampleur ou le coût général des travaux, tout en assurant la sécurité. C’est d’ailleurs ce que le CIEBQ est appelé à faire à maintes reprises pour corriger des milliers de foyers et poêles à bois condamnés par les autorités ou par les compagnies d’assurance ou autres.
Pour planifier une intervention ou pour en savoir plus concernant nos services d’expertise légale, communiquez avec nous.